Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière ?

Le DPE est l’un des diagnostics les plus connus et les plus importants lors d’une vente immobilière. Il évalue la performance énergétique d’un bien et attribue une classe énergétique, de A (très performant) à G (très énergivore). Le DPE informe les acheteurs sur la consommation d’énergie du bien et ses émissions de gaz à effet de serre notamment selon les matériaux utilisés pour la construction de la maison ou de l’appartement mais aussi des équipements associés audit bien (pompe à chaleur / climatisation, panneaux solaires / photovoltaïques, cahuffe-eau thermodynamique, VMC etc …). Et a pour objectif de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques.

L’amiante est une substance cancérigène interdite en France depuis 1997. Le diagnostic amiante vise à détecter la présence d’amiante dans le bien immobilier. Il est obligatoire pour tout permis de construire obtenu avant l’année 1997. Cette information est cruciale pour la sécurité des futurs occupants. En cas de présence d’amiante dans le bien, le rapport du diagnostiqueur peut vous préconiser les mesures suivantes :

• Analyse de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante
• Prélèvement éventuel de l’air pour déterminer la quantité de fibre d’amiante
• Recommandations pour diminuer des risques de contact avec l’amiante (par exemple, restriction d’accès à certains espaces de votre logement) jusqu’aux travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.

Le plomb est une substance toxique qui peut se retrouver dans la peinture utilisée dans les anciens bâtiments. Le diagnostic plomb, ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est obligatoire pour les biens construits avant 1949. Il informe les acheteurs sur la présence de plomb et les mesures à prendre pour garantir la sécurité.

Il identifie aussi les situations à risque liées au saturnisme chez les jeunes enfants et permet de déceler d’éventuelles détériorations au sein du logement. Le plomb est couramment associé aux anciennes couches de peinture. Son ingestion ou inhalation peut engendrer des conséquences préjudiciables, principalement pour la santé des enfants. Si la présence de plomb est confirmée dans une habitation, des mesures d’élimination doivent être prises rapidement pour remédier à la situation.

Dans certaines régions, les termites peuvent causer des dommages considérables aux structures en bois. Le diagnostic termites est obligatoire dans ces zones pour s’assurer que le bien n’est pas infesté.

L’objectif principal de ce diagnostic est de déterminer si une infestation de termites est présente dans le bien immobilier. Il est essentiel pour protéger l’acheteur contre d’éventuels problèmes futurs liés à ces insectes destructeurs.

Le processus consiste en une inspection visuelle de l’ensemble du bâtiment, y compris les parties cachées comme les sous-sols, les combles et les charpentes. Les professionnels à qui cette tâche est confiée recherchent des signes d’activité des termites, tels que des galeries, des tunnels, des déjections, et des dégradations du bois. Si des termites sont détectés, des mesures appropriées doivent être prises pour éliminer l’infestation.

La présence de termites peut entraîner des réparations coûteuses, c’est pourquoi il est crucial de réaliser ce diagnostic pour s’assurer de l’intégrité de la structure et éviter les mauvaises surprises lors de l’achat d’un bien immobilier dans les régions à risque.

Le diagnostic gaz est requis pour les installations de gaz âgées de plus de 15 ans. De même, le diagnostic électricité est nécessaire pour les installations de plus de 15 ans.

Ils permettent une évaluation essentielle de la sécurité des installations de gaz et d’électricité d’un bien immobilier, visant à identifier tout risque potentiel pour les futurs occupants.

Pour le diagnostic gaz, un professionnel vérifie l’état des appareils au gaz, les canalisations, les raccordements, et s’assure qu’ils répondent aux normes de sécurité. Tout défaut ou anomalie est relevé, et des recommandations de réparation ou de mise aux normes peuvent être émises pour garantir la sécurité des occupants.

Le diagnostic électricité, quant à lui, consiste à examiner l’installation intérieure d’électricité du logement. Le professionnel vérifie la conformité aux normes électriques en vigueur, identifie d’éventuelles anomalies, et recommande des travaux si nécessaire pour éviter tout risque de court-circuit ou d’incendie.

Ces diagnostics visent à assurer la sécurité des futurs résidents et à prévenir les accidents liés au gaz ou à l’électricité. Ils sont donc d’une importance capitale pour tout acheteur ou vendeur de bien immobilier.

Le diagnostic assainissement non collectif est requis lorsque le bien n’est pas raccordé à un réseau public d’assainissement. Il vise à déterminer le bon fonctionnement du système d’assainissement individuel, comme une fosse septique ou une installation similaire, et à s’assurer qu’il respecte les normes environnementales et sanitaires en vigueur.

Lors de ce diagnostic, un professionnel qualifié inspecte l’ensemble du système d’assainissement non collectif. Il vérifie l’état de la fosse septique, des canalisations, des dispositifs de traitement des eaux usées, et s’assure que le système fonctionne de manière efficace. Si des problèmes ou des non-conformités sont détectés, des recommandations sont formulées pour les réparations ou les mises aux normes nécessaires.

La réalisation de ce diagnostic est essentielle pour garantir la sécurité sanitaire et environnementale du logement, ainsi que pour éviter d’éventuels problèmes futurs liés à l’assainissement des eaux usées.

Le diagnostic Loi Carrez est essentiel pour les biens immobiliers en copropriété, visant à déterminer avec précision la superficie privative du logement ou d’un local. Cette superficie exclut les parties communes de l’immeuble, telles que les couloirs, les escaliers, ou les espaces partagés.

Le professionnel chargé du diagnostic Loi Carrez effectue une mesure précise de la surface du bien, en respectant des normes strictes établies par la loi. La superficie mentionnée est déterminante pour la fixation du prix de vente, car le prix est généralement calculé en fonction de cette superficie. Les acheteurs ont besoin de cette information pour comparer différents biens en copropriété. Le non-respect de cette loi peut avoir des conséquences légales, notamment la possibilité pour l’acheteur de demander une réduction du prix de vente en cas de différence de plus de 5% sur la superficie mentionnée par le vendeur dans l’acte de vente.

L’état des risques et pollutions (ERP) informe sur les risques naturels, miniers, technologiques et polluants auxquels est exposé le bien.

Obligatoire lors de la vente de n’importe quel bien immobilier, il permet d’avertir l’acheteur d’un potentiel danger sur sa parcelle ou autour du bien immobilier. En cas d’absence d’un tel diagnostic lors de la signature d’un acte de vente, l’acte encours la sanction de la nullité.

Est consulté les données disponibles auprès des autorités locales, des services de l’État, et des organismes spécialisés pour identifier les risques potentiels liés à la localisation géographique du bien. Ces risques peuvent inclure des inondations, des mouvements de terrain, des avalanches, des séismes, des incendies de forêt, des pollutions chimiques, ou d’autres dangers similaires.

La mérule est un champignon qui peut causer des dégâts importants à la structure d’un bâtiment. Le diagnostic mérule est nécessaire dans certaines régions. Si votre bien est situé dans l’une de ces zones, vous êtes soumis à l’obligation de fournir un tel diagnostics à l’acquéreur.

Ce champignon présente une apparence distincte qui varie en fonction de l’exposition à la lumière. Dans des environnements sombres, il se présente sous une forme blanche-grise, prenant une texture cotonneuse. En revanche, dans des espaces plus lumineux, sa teinte évolue vers le marron et sa consistance devient plus compacte. Ce parasite appartient à la catégorie de la pourriture cubique, un terme qui découle des trois rangées de fissures en forme de cubes qu’il génère sur le bois qu’il colonise.

Au cours de son développement, la mérule a tendance à initier son infestation par la charpente, pour ensuite, sous des conditions favorables, s’étendre vers d’autres éléments tels que les plafonds, les meubles, et les planchers…