L’Office Notarial de Villeneuve-Lès-Maguelone  – VLM, de Maître Alexandre FRUTOSO, est responsable de la gestion des données personnelles dans le cadre de ses activités.

Les données personnelles collectées varient en fonction de l’utilisation des services, et elles proviennent soit de la personne elle-même, de tiers ou de l’activité sur le site internet et l’utilisation des services.

Voici comment les données sont collectées et utilisées :

1. Formulaire de contact :

Nous collectons et traitons les coordonnées telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique via le formulaire de contact sur le site https://frutoso-vlm.notaires.fr. Ces informations sont utilisées uniquement pour entrer en contact avec la personne ayant rempli le formulaire en ligne, dans le but de proposer un rendez-vous avec un membre habilité de l’Office Notarial de Villeneuve-Lès-Maguelone  – VLM, de Maître Alexandre FRUTOSO, pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi. Ce contact se fera par téléphone et/ou courrier électronique. Les données collectées lors de l’envoi du formulaire en ligne sont conservées pendant un maximum de 3 ans, conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, avec le consentement de la personne concernée.

2. Utilisation du site internet https://frutoso-vlm.notaires.fr

Nous utilisons la technologie des cookies pour améliorer la navigation et l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé (ordinateur, tablette, smartphone). Ils servent notamment à des fins d’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du site. Les visiteurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies et de modifier leurs préférences. La durée de validité des cookies varie en fonction de leur type, mais n’excède pas 13 mois.

3. Espace Clients :

Les utilisateurs peuvent se connecter à leur espace client en fournissant leur identifiant et leur mot de passe. Ces données sont collectées pour la gestion des demandes client, le suivi des dossiers, la rédaction d’actes, la prévention du blanchiment et de la corruption, la facturation et la comptabilité. Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles et sont liés au contrat entre les parties ou à l’intérêt légitime. Les informations nécessaires à ces finalités sont collectées et traitées, et leur fourniture est généralement nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles.

4. Droits liés aux données personnelles :

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, les individus dont les données sont traitées ont plusieurs droits, notamment le droit d’accéder à leurs données, de les corriger, de les effacer, de limiter leur traitement, de retirer leur consentement, de s’opposer à la réception de documents à l’avenir, et dans certaines circonstances, de demander le transfert de leurs données à un tiers. Ils peuvent également définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données personnelles après leur décès. Un Délégué à la protection des données est désigné et peut être contacté à l’adresse suivante : dpo.notaires@datavigiprotection.fr.

5. Contact et réclamations :

Toute personne a la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour toute question ou demande d’exercice des droits liés aux données personnelles, veuillez contacter le Responsable du traitement des données personnelles, Maître Alexandre FRUTOSO, par courrier électronique à l’adresse office.frutoso@notaires.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Office Notarial VLM – Maître Alexandre FRUTOSO – 59 rue des Fusains – 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, en joignant une copie d’une pièce d’identité signée.

6. Statut de la présente politique de confidentialité :

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 04/01/2024. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment pour fournir des informations actualisées sur notre collecte et notre traitement des données.