Droit rural et de l'entreprise agricole

Le Droit rural englobe l'ensemble des réglementations juridiques liées à l'agriculture et à l'entreprise agricole. Il vise à encadrer notamment les relations entre les exploitants, les sociétés d’exploitations, les fermiers, les collectivités territoriales et l'État. Ce domaine juridique traite des aspects complexes de la propriété foncière, des contrats de baux ruraux, de la transmission de terres ou d’entreprise agricole, de bois et forêts ou encore des donations de parts sociales ou cession de sociétés.